Taxes scolaires

AVIS
Veuillez prendre note que tous les comptes de taxe scolaire seront mis à la poste le 13 juillet 2023. La facture ne tient pas compte des paiements effectués après le 3 juillet 2023. Si vous n’avez pas reçu votre compte, veuillez communiquer avec nous rapidement au 418 589-0806 afin d’éviter l’application d’intérêts à votre compte.

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Changement d’adresse

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Informations générales

Quelle est la période de taxation?

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Que signifient les termes Rôle précédent et courant, Valeur au rôle, Valeur uniformisée et Valeur ajustée?

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Exemples d’étalement de variation des valeurs uniformisées pour une municipalité ayant déposé un rôle triennal.

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Quel est le taux de taxation applicable?

Taux de taxation

Le taux de taxe scolaire est déterminé annuellement.
Pour 2023-2024, il a été établi à 0,09730 $ par 100 $ d’évaluation.

Exemple 1 (selon les données ci-haut) :
Valeur ajustée 2023-2024:  130 000$
Exonération: 25 000 $
Taux de taxation: 0,09730 $ / 100 $ d’évaluation

Taxe scolaire: 130 000 $ – 25 000 $ = 105 000 $ X 0,09730 / 100 = 102,17 $

Modalités de paiement et reçu officiel

Consulter les modalités

Consultez le tableau des frais de gestion

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Nouveau propriétaire

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que votre compte de taxe est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard. Le changement de nom se fera lors de la mise à jour de nos données.

Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxe, veuillez nous contacter le plus rapidement possible pour que nous puissions vous en faire parvenir une copie. Le nouveau propriétaire est responsable de payer les taxes scolaires de sa propriété à partir de la date d’acquisition. Les intérêts seront calculés sur tout solde impayé à partir de la date d’échéance du compte.

Si vous payez par Internet, veuillez vous assurer d’indiquer le numéro de référence de 20 chiffres de la facture de votre nouvelle  propriété et que le fournisseur choisi soit Centre de services scolaire de l’Estuaire.

Ancien propriétaire

Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois et que vous recevez un compte de taxe pour cette propriété, veuillez nous retourner ce compte le plus tôt possible en indiquant la mention « VENDU ». Vous pouvez aussi le remettre au nouveau propriétaire.

Coordonnées et heures d’ouvertures du comptoir de service

Le comptoir d’information est ouvert pour les contribuables qui ont des questions en lien
avec leur compte de taxe (déménagement, changement de coordonnées, besoin
d’information additionnelle, etc.).

Il nous fera plaisir de vous servir selon l’horaire suivant :

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h à 16 h et du lundi au jeudi aux mêmes heures pour les mois de juillet et août.

VEUILLEZ NOTER QUE LE SERVICE DE TAXATION SERA FERMÉ DU 14 JUILLET AU 4 AOÛT 2023 INCLUSIVEMENT.

Téléphone : 418 589-0806
Télécopieur: 418 589-2711

Courriel: tx@cssestuaire.gouv.qc.ca